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A partir de la Révolution, les biens de l’Église sont sécularisés et la direction de l’enseignement passe sous la responsabilité de l’État. L’instruction devient laïque et l’État mène une politique de combat à l’égard des congrégations religieuses. Sans aboutir à des résultats immédiats et définitifs, les révolutionnaires français ouvrent la voie de l’enseignement moderne en formulant un certain nombre de principes.

septembre 1791 
Lecture du rapport Talleyrand sur l’instruction publique qui pose les bases d’un système d’enseignement pour tous et gratuit.

1791 
La Constitution du 3 septembre prévoit dans son Titre I : "Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. "

20-21 avril 1792 
Condorcet présente à l’Assemblée nationale législative son rapport sur l’organisation générale de l’Instruction publique. Il y défend le projet d’une école laïque, gratuite (mais non obligatoire).

29 juillet 1793 
Robespierre défend à la Convention un plan d’éducation nationale élaboré par Félix Le Peletier de Saint-Fargeau : l’instruction ne saurait suffire à la "régénération" de l’espèce humaine ; l’État doit se charger d’inculquer une morale, en prenant en charge l’éducation en commun des enfants entre 5 et 12 ans. "A cinq ans, la patrie recevra donc l’enfant des mains de la nature ; à douze ans, elle le rendra à la société".

décembre 1793 
Loi Bouquier : la Convention déclare que l’instruction est gratuite et obligatoire pour tout enfant de 6 à 8 ans.

1794 
Décret Lakanal : l’instruction n’est plus obligatoire. Le décret garantit, en outre, la liberté d’enseigner et institue une école pour 1000 habitants.

1795 
Loi Daunou : la gratuité est abandonnée.

Dans le système napoléonien, l’école primaire revient à une école confessionnelle et payante mais soumise à la tutelle de l’Université. L’enseignement élémentaire retourne progressivement au système de l’Ancien Régime et, sous la Restauration, l’Église renforce sa position sur le plan scolaire.

1806 
Fondation de l’Université impériale.

17 mars 1808 
Publication du décret impérial n° 3179 portant organisation de l’Université. L’enseignement primaire est laissé principalement aux mains du clergé. Le décret prévoit la création d’écoles normales pour la formation des instituteurs (art. 108 :...il sera établi auprès de chaque académie... une ou plusieurs classes normales, destinées à former des maîtres pour les écoles primaires).

1810 
Création de la première école normale à Strasbourg.

1826 
Ouverture des premières "salles d’asile" (à Paris, rue du Bac et rue des Gobelins) à l’initiative d’un comité de dames patronnesses autour de la marquise de Pastoret.

14 février 1830 
Publication de l’ordonnance n° 13-437 concernant l’instruction primaire qui tend à pourvoir toutes les communes de "moyens suffisants d’instruction primaire".

28 juin 1833 
Publication de la loi sur l’instruction primaire ("loi Guizot"). La loi prévoit : l’ouverture obligatoire d’une école de garçons dans toute commune de plus de 500 habitants, l’ouverture d’une école normale d’instituteurs dans chaque département, la création des écoles primaires supérieures et l’obligation pour les instituteurs d’être titulaires du Brevet de capacité. François Guizot, dans une circulaire adressée aux instituteurs, présente la loi comme la "charte de l’instruction primaire". Guizot, par ailleurs, intègre les salles d’asile dans le système général de l’instruction primaire et il définit leurs fonctions ("faire contracter dès l’entrée dans la vie des habitudes d’ordre, de discipline, d’occupation régulière qui sont un commencement de moralité ; et en même temps, [y recevoir] les premières instructions...").

1835 
Création du corps des inspecteurs du primaire.

15 mars 1850 
Publication de la loi relative à l’enseignement ("loi Falloux") : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du Brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles.

10 avril 1867 
La loi Duruy impose la création d’une école de filles dans chaque commune de plus de 500 habitants, crée les Caisses des écoles (étape vers la gratuité) et préconise un examen qui deviendra ultérieurement le Certificat d’études.

Naissance de l’école républicaine

1879 
La loi Paul Bert impose l’ouverture d’une école normale de filles dans chaque département.

4 février 1879 
Jules Ferry est nommé pour la première fois ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ; il le reste jusqu’au 22 septembre 1880. Du 23 septembre 1880 au 13 novembre 1881, il est président du Conseil et ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, puis du 30 janvier 1882 au 6 août 1882, de nouveau en charge du portefeuille de l’Instruction publique, puis du 21 février 1883 au 20 novembre 1883 il cumule encore la présidence du Conseil et le ministère de l’Instruction publique.

juin 1881 
Publication, le 16 juin, de la loi établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles et les salles d’asile publiques et dans les écoles normales primaires ("loi Ferry"). Une autre loi abolit les dispositions de la loi Falloux dispensant les ministres du Culte et les institutrices congréganistes des examens de capacité.

juillet 1881 
Institution du Certificat d’études primaires à partir de l’âge de 11 ans.

2 août 1881 
Organisation des écoles maternelles (le terme de salle d’asile est supprimé). L’école maternelle devient une école non obligatoire mais gratuite et laïque.

28 mars 1882 
La loi sur l’enseignement primaire obligatoire ("loi Ferry") instaure l’obligation scolaire pour les enfants des deux sexes de 6 à 13 ans ainsi que la laïcisation des programmes des écoles publiques. L’article 2 de la loi stipule : "Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires". Le jour vaqué est le jeudi.

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Tag(s) : #Education nationale France

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