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Les textes réglementaires de l’école primaire : 1/ Loi, décret, arrêté, circulaire, note de service.
La constitution française garantit la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et de l’autorité judiciaire.
Le pouvoir législatif rédige et adopte les lois (Parlement et Sénat). La loi détermine « les principes fondamentaux de l’enseignement » (article 34 de la Constitution).
La pouvoir exécutif a en charge la mise en œuvre des lois. (Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement).
La hiérarchie des normes:
CRPE : concours de recrutement de professeurs des écoles