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Les textes réglementaires de l’école primaire : 1/ Loi, décret, arrêté, circulaire, note de service.
La constitution française garantit la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et de l’autorité judiciaire. Le pouvoir législatif rédige et adopte les lois (Parlement et Sénat). La loi détermine « les principes fondamentaux de l’enseignement » (article...